Brève - Résidence principale sinistrée : peut-on bénéficier de l'exonération de plus-value ?

Une rescrit récent publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques début décembre est venu préciser qu'il est possible au contribuable de bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de la résidence principale (1° du II de l’article 150 U du CGI), plusieurs années après l'avoir quittée à la suite d'un sinistre ayant imposé des travaux de reconstruction.

L'administration se montre exigeante au regard des diligences du contribuable (impossibilité d'occuper le bien, travaux sans tarder, mise en vente immédiate après leur achèvement, aucune occupation du bien entre temps, etc.).

• Sur le dispositif d'exonération de la résidence principale (Bofip) : https://urlz.fr/erYl

• Pour accéder au rescrit (Bofip) : https://urlz.fr/erYi

• Pour un commentaire du rescrit (Fiscalonline) : https://urlz.fr/erY1